1.1. Passation de la Commande

Les commandes sont passées via le site par internet : https://thesakenews.com

1.2. Confirmation de la Commande

La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des Produits présents sur le Site ainsi que des conditions de livraison des Produits. Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles. Une fois votre paiement reçu, nous vous confirmerons, dans les meilleurs délais, les différents état de votre commande par courriel (Paiement Validé, En cours de préparation, Expédié, Livré).

Au moment de la passation de la Commande des informations sur la disponibilité des Produits sont indiquées. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement avoir lieu, notamment aux périodes de forte activité (Pâques, la fête des mères, Noël, etc). Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais, auquel cas vous pourrez soit modifier, soit annuler votre commande, soit choisir d’attendre la disponibilité en stock du Produit souhaité.

1.3. Commande par Internet

Lors de votre première commande, vous devrez créer un compte personnel. Pour ce faire, vous serez invité à saisir une adresse mail et un mot de passe ainsi que les données à caractère personnel nécessaires pour passer votre Commande, comprenant notamment votre identité, votre adresse postale, votre adresse de livraison si différente, votre numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu afin de valider la Commande.

Le règlement de la commande est payable par carte bancaire. Par la présente, vous confirmez que la carte de crédit que vous utilisez est bien le vôtre. Le courriel et le mot de passe personnel sont la preuve de votre identité et vous engagent sur toute Commande passée par leur intermédiaire sous réserve de votre droit de rétractation, tel que défini à l’article 4 des Conditions Générales de Vente. Ils ont valeur de signature électronique. Votre Courriel et votre mot de passe sont sous votre responsabilité et vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en auraient eu connaissance, à moins que cette connaissance ne soit la conséquence d’une faute directe de la part de Sake Connection.

En cas d’oubli de votre mot de passe, ou, en cas de vol de celui-ci, vous pouvez procéder à ça réinitialiser via la procédure oublie de mot de passe. A l’aide de votre Courriel et de votre mot de passe, vous pourrez accéder ultérieurement au Site à tout moment pour y passer vos Commandes.

Vous êtes responsable des informations communiquées ainsi qu’aux Produits objets de votre Commande avant de la valider définitivement. Vous pourrez revenir sur votre Commande à tout moment, pour la modifier ou rectifier des erreurs éventuelles avant de valider définitivement. Sake Connection ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreurs de votre part lors de votre Commande.

1.4. Refus de la commande à l’initiative de Sake Connection

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation, Sake Connection peut refuser toute commande ou d’exiger un paiement anticipé, notamment en cas :
– d’arriéré de facture ou d’insolvabilité ;
– de problèmes prévisibles affectant la livraison des produits ;
– d’impossibilité de justifier de votre capacité juridique à acheter ou votre statut de particulier ;
– ou encore de Commande passée de mauvaise foi et notamment si Sake Connection constate que vous faites commerce des produits achetés.

2.1. Prix

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation contraire sur le Site et hors frais de livraison des Produits, tels qu’indiqués à l’article 3.1 des présentes Conditions Générales.

Les offres promotionnelles et prix qui sont proposés sont valables lorsqu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
Sake Connection se réserve le droit de modifier les prix des produits indiqués sur le site, sans préavis.

2.2. Paiement de la Commande

Les Commandes sont payables en Euros exclusivement.

Le règlement de la Commande est payable par carte bancaire Carte Bleue, Carte Master Card, Carte Visa et vous serez débité dès que votre commande sera validée. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales acceptées en France.

Sake Connection conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à règlement total de la commande.
En cas de retard d’incidents de paiement sur le compte bancaire indiqués au moment de la passation de votre Commande, les sommes dues porteront trois (3) fois le taux d’intérêt légal sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

3.1. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la Commande.

Les frais de livraison, étant indépendants de Sake Connection, ils sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité de Sake Connection ne puisse être mise en cause.

3.2. Modalités & délais de livraison

Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en France métropolitaine, Corse incluse et Monaco. Elles ne peuvent être livrées qu’à une seule adresse de livraison par commande.

Ces délais de livraison courent à compter de la validation de la Commande par Sake Connection
Veuillez noter que les week- end et les jours fériés peuvent impacter les délais de livraison.

La livraison d’une commande est considérée comme effectuée lorsque les produits ont été délivrés à l’adresse indiquée, ainsi son transfert de responsabilité s’effectue à ce moment-là.

Le transfert de propriété s’effectuera une fois que le paiement complet, incluant les frais de livraison, a été effectué.
Si nous ne respectons pas les délais de livraison convenus au moment de la commande, vous pouvez annuler votre commande en téléphonant à notre service client au 02 38 66 36 27 de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 du lundi au vendredi ou en utilisant notre formulaire de contact.

Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande tout de suite, vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison, qui devra être raisonnable ; et vous pourrez annuler votre commande si nous ne respectons pas ce nouveau délai.
Si vous choisissez d’annuler votre commande pour cause de retard de livraison, vous pouvez le faire juste pour quelques produits ou bien pour la totalité des produits, à moins que cela n’amoindrisse considérablement leur valeur. Si les produits vous ont été livrés, vous devrez nous les retourner, et nous vous payerons les coûts liés à ce retour. Après avoir annulé votre commande nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez versées pour les produits annulés et leur livraison.

Les délais de livraisons sont de plein droit, suspendus par tout événement indépendant du contrôle de Sake Connection et ayant pour conséquence de retarder la livraison (grèves, évènements climatiques…).

Par ailleurs, Sake Connection décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que vous auriez pu indiquer lors de la Commande.

Cas des livraisons multiples
Les produits que vous commandez, peuvent arriver en plusieurs colis, mais ceci n’engendra pas de frais supplémentaires. Le montant total des frais d’expéditions, y compris les frais de livraison, correspond au montant indiqué lors de la commande.

3.3. Vérification des Produits

A réception, il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits de votre commande. En cas de dommage ou de Produit manquant, nous vous invitons :
– à faire les réserves d’usage auprès du transporteur sur le bon de livraison du mais également dans les trois jours qui suivent la réception, par lettre recommandée ;
– à nous en informer via la rubrique « contact » dans un délai de 2 (deux) jours à compter de la livraison, en conservant la facture et le bulletin de livraison signé avec vos réserves.

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour vous rétracter si les produits ne vous conviennent pas, sans avoir nécessairement à en indiquer le motif.

Ce délai court à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison que vous avez indiqué (et en cas d’absence, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits), ou de la date de mise à disposition du colis dans votre Point Relais.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de télécharger le formulaire de rétractation, de le compléter et de nous le renvoyer :

Formulaire de rétractation

Seuls les Produits retournés intacts, complets, non ouverts, non consommés et dans leurs emballages d’origine, c’est-à-dire en parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels et documentations pourrons être remboursés à l’Acheteur, à l’exclusion des produits personnalisés.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, par mesure d’hygiène et sécurité, tout produit retourné descellé, c’est à dire qui aurait été ouvert, utilisé, endommagé ou dont l’emballage ne serait pas intact ne pourra pas être éligible au droit de rétractation et donc remboursé. Il est demandé à l’Acheteur de conserver une preuve de l’envoi du colis contenant les Produits retournés, faute de quoi le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement de toute commande retournée qui ne lui serait pas parvenue.

Sous réserve de ce qui précède, dès réception et vérification des produits retournés (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine accessoire, notices…) le Vendeur procèdera au remboursement du montant total de la commande. Le Vendeur pourra néanmoins différer le remboursement tant qu’il n’a pas réceptionné les articles retournés.

5.1 Livraison

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Sake Connection, tels que cas imprévu, force majeure, grève, sinistre, décision administrative, arrêt de transports qui retarderaient ou empêcheraient la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Sake Connection à son gré, sans indemnité à votre profit.
Sake Connection vous informera, par tout moyen approprié et procèdera au remboursement du montant de la Commande non livrée. Une nouvelle livraison pourra être envisagée selon des conditions à convenir si vous le souhaitez.

5.2 Produits

Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France métropolitaine. Lorsque vous cliquez sur « Ingrédients et informations nutritionnelles », la liste d’ingrédients et les informations nutritionnelles vous seront alors présentées.

Sake Connection se réserve le droit à tout moment de changer les articles proposés sur le Site, sans aucun préavis.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Particulier de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conforme.

Conformément aux articles L211-4, L211-5 et L212-12 du Code de la consommation, « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous:
– bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

5.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garanties les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur.

L’Acheteur ne pourra se prévaloir des garanties visées ci-avant si les produits ont été endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation par l’Acheteur.

5.4 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur :

– soit à rembourser la totalité du prix du produit

– soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

– Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

– Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

5.5 Capacité de l’Acheteur

Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire les contrats d’achat des produits proposés à la vente par le Vendeur peuvent passer commande sur le Site.

L’Acheteur, via la validation de sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’avoir la majorité légale et n’être ni sous tutelle ou curatelle lors de la passation de sa Commande

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Utilisateurs de son Site et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le paiement du prix.

5.6 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur.

A cet égard, tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du Vendeur, tels que cas fortuit, pandémie, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur à son gré, sans indemnité au profit de l’Acheteur et sans préjudice des autres cas de force majeur définis par la jurisprudence.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. LE VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le Site, et notamment charte graphique, logiciel, photos, son, vidéos, recettes, nom et emballage des Produits et sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive de Sake Connection. Toute utilisation ou reproduction quelle qu’elle soit est strictement interdite.

Les informations qui vous sont demandées, lors de la création de votre compte personnel, sont nécessaires au traitement de votre Commande par Sake Connection.
L’ensemble des informations à caractère personnel seront collectées sur un système permettant de garantir la confidentialité des données ainsi collectées et seront accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous pouvez vous opposer au traitement informatique de ces données et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en vous connectant à la page d’accueil du présent site et en cliquant sur la rubrique « mon compte ».

Cette rubrique vous permet de modifier et supprimer vous-même vos données personnelles, et cela à tout moment.

L’ensemble de ces informations éventuellement complétées par d’autres informations au moment de votre Commande, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale.

Ces données seront traitées par Sake Connection en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité telle qu’elle est publiée sur le Site.

8.1. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Sake Connection, le tribunal compétent sera celui du siège social de Sake Connection.

8.2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente à distance

En application des dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, lorsque vous validez votre commande par transaction informatique telle que précisée sur le Site, ceci constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Les Conditions Générales de Vente à distance figurant sur le Site prévalent sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par Sake Connection pour les Produits. Il ne pourra être interprété que le Vendeur a renoncé définitivement à l’application ultérieure de l’une des conditions générales le fait par lui de ne pas s’être prévalu à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente.

8.3. Confidentialité & Protection informatique

Sake Connection mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées.

De son côté, Sake Connection attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour vous protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus, afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations envoyées sur le Site.

8.4. Invalidité partielle

La nullité de l’un des articles des présentes Conditions Générales de vente à distance n’emportera pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente à distance.

8.5. Contact

Pour nous contacter, vous pouvez nous joindre à tout moment par courrier à l’adresse suivante: The Sake News, 128 rue La Boétie 75008 Paris